Régulièrement, le service Police Municipale reçoit du Cabinet de la Préfète de Loire-Atlantique des accusés de réception pour des déclarations de sociétés qui veulent effectuer des vols en zone peuplée d’un aéronef circulant sans personne à bord pour bien souvent des opérations de prises de vues aériennes ou autres.

Mais il arrive également que des vols soient signalés par des administrés, au-dessus ou non loin de leur habitation. L'utilisation de drones sur la commune est réglementée, et peut schématiquement se diviser en deux catégories :

 

1 - Les activités particulières

Il s'agit essentiellement d'activités exercées par des professionnels habilités par l'aviation civile (via un accusé de réception d'exploitation) à effectuer des vols en zone peuplée.

Tout vol en zone peuplée doit également faire l'objet d'une déclaration auprès de madame la préfète, qui délivre ensuite un accusé de réception de la mission.

 

2 - Les activités de loisir

Pour les activités de loisir, comme son nom l'indique, l'utilisation de drones dans un simple but de loisir par n'importe quelle personne est réglementée.

La réglementation est beaucoup plus stricte et notamment en agglomération où le vol est proscrit.

Par exemple pour la commune de Treillières, le survol de drones de loisir est interdit sur quasiment l'ensemble de la commune (https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir)

De même, un utilisateur de drone ne peut en aucun cas survoler de propriété privée (article L6211-3 du code des transports) et peut donc se voir poursuivre pénalement.

Toutes ces mesures sont régies par les 2 arrêtés du 17 décembre 2015 relatifs à l'utilisation de l'espace aérien, que vous pouvez télécharger ici.

Voici également les règles d'usage, que vous pouvez consulter avant toute utilisation de drone.