Police municipale
Le rôle de la police municipale
Les policiers municipaux sont chargés du maintien du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique :
- Appliquer et contrôler le respect des pouvoirs de police du maire sur son territoire d'intervention.
- Informer préventivement les administrés de la réglementation en vigueur
- Identifier les sites et structures qui nécessitent une surveillance
- Réguler la circulation routière et veiller au respect du code de la route et du stationnement
- Prendre des mesures pour veiller à la sécurité des personnes, des biens et au maintien de l'ordre public
- Surveiller la sécurité aux abords des écoles
- Veiller au bon déroulement des manifestations publiques et des cérémonies
Sous couvert de la convention de coordination qui lie les Forces de l’État (Gendarmerie) et la Police Municipale signée par le Préfet de la Loire-Atlantique et la commune de Treillières.
Les missions de police administrative :
- Gestion et suivi des arrêtés de circulation (arrêtés de travaux , permission de voirie)
- Police des foires et marchés (marchés hebdomadaire et commerce ambulant dont les food truks)
- Gestion et suivi des établissements recevant du public
- Gestion et suivi des licences de taxis
- Gestion et suivi des licences IV et débits de boisson temporaire
- Sécurisation des groupes scolaires
- Police des transports en commun
- Police de la chasse et de l’eau
- Contrôle des mesures de salubrité publique (dépôt sauvage des déchets et ordures ménagères)
- Gestion et suivi des déclaration des chiens dangereux (capture des animaux en divagation)
- Gestion et traitement des nuisibles et des animaux de la faune sauvage
- Gestion du système de vidéoprotection de voie publique
- Réception des déclarations des manifestations (brocantes , cirques , défilé , course cycliste…)
- Police du stationnement et de la fourrière automobile
- Police de la publicité
- Police funéraire (transport de corps sur accident ou décès sur la voie publique, pose de scellés départ de corps)
- Police de l’urbanisme (conformité des constructions)
- Surveillance des bâtiments et structures municipales (bâtiments, parcs, stades…)
- Placement d’office des personnes atteintes de troubles psychiatriques lorsqu’elles représentent une menace pour elle-même ou autrui
- Lutte contre le démarchage abusif à domicile
Les missions de police judiciaire
- Mission de Police secours (constatation sur les accidents de circulation, incendie, agression, vol)
- Assistance technique aux services de Gendarmerie et de Police Nationale
- Assistance aux agents assermentés dans leurs missions (huissiers , garde-pêche , conciliateur de justice)
- Renforts aux unités de Police Municipale voisines
- Gestion et analyse des images de vidéoprotection de voie publique sous réquisition judiciaire
- Renseignement territorial dans le cadre de la prévention contre la radicalisation