Arrêtés municipaux, lois, décrets et autres publications officielles

Agriculture

Arrêté du 21/03/2018 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de Loire-Atlantique

Alcool

Arrêté préfectoral n°2021-CAB-41 portant interdiction temporaire de vente et de consommation de boissons alcooliques et alcoolisées sur le domaine public dans le département de Loire-Atlantique

Animaux

Arrêté municipal PDF du 09/05/2016 réglementant le traitement des animaux en divagation sur la voie publique

Armes par destination

Arrêté préfectoral n° CAB-2020-316 portant interdiction temporaire de port et transport d'objets pouvant constituer une arme par destination dans le département de la Loire-Atlantique.

Artifices de divertissement

Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2021/517 portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices de divertissement

Bruit

Arrêté municipal du 29 mai 2012

Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 30 avril 2002

Arrêté permanent relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Brûlage des végétaux

Arrêté municipal PDF du 23 janvier 2017 portant réglementation des opérations de brûlage des végétaux

Arrêté municipal PDF du 23 octobre 2018 portant abrogation de la réglementation communale relative aux opérations de brûlage des végétaux.

Cadastre

Arrêté préfectoral portant du 5 décembre 2014 portant sur les mesurages cadastraux

Carburant

Arrêté préfectoral 2021-CAB-40 portant réglementation de l'achat et de la vente au détail, de l'enlèvement et du transport de carburant dans le départent de la Loire-Atlantique.

Coronavirus

Arrêté du 20 mars 2020 portant sur l’interdiction de fréquentation des forêts, cours d’eau, lacs et plans d’eau publics ainsi que leurs rives, des installations sportives de plein air et des aires de jeux et interdiction de la pêche de loisir, de la chasse et de la destruction des nuisibles

Loi relative à l'état d'urgence sanitaire du 23 mars 2020

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté du 1er avril portant sur l'extension des marchés alimentaires sur la contre-allée de la place de la Liberté à Treillières

Arrêté temporaire relatif au port obligatoire du masque sur le marché de Treillières (2 août 2020) 

Arrêté temporaire relatif au port obligatoire du masque aux abords des crèches, écoles et collèges

Arrêté étendant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique

Arrêté prolongeant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique.

Arrêté prolongeant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique (jusqu'au 29 juin)

Arrêté du 15 juillet prolongeant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique

Arrêté CAB/SIRACEDPC n°2021-174 du 6 octobre 2021 aménageant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique

 

Arrêté SIRACEDPC n°2021-246 imposant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans ou plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique

 

Démarchage

Arrêté municipal PDF du 10 mars 2016 portant réglementation de l’enregistrement obligatoire des opérations de démarchage sur la commune de Treillières

Drones

Règles d'usage d'un drone de loisir

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent 

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord 

Eau

Arrêté préfectoral portant restriction ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l'eau dans le département de Loire-Atlantique

Espace du Champ-Morin

Arrêté municipal du 15 avril 2022 relatif à la fermeture au public de 19h à 8h du matin du 25 avril 2022 au 30 septembre 2022

Influenza aviaire

Fiche de renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l’Influenza Aviaire dans les basses-cours

Arrêté DDPP/SPA N°1189 déterminant une zone de contrôle temporaire en raison de la circulation du virus influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone

Marchés publics

Recensement année 2015 des marchés publics

Recensement année 2016 des marchés publics

Recensement année 2017 des marchés publics

Recensement année 2018 des marchés publics

Recensement année 2019 des marchés publics

Recensement année 2020 des marchés publics

Objets trouvés

Arrêté municipal PDF du 10/03/2016 réglementant la gestion des objets trouvés

Pêche

Arrêté municipal du 23 mars 2018 portant réglementation des opérations de pêche sur l'étang communal du Champ Morin

Rassemblements festifs à caractère musical

Arrêté préfectoral 2021-CAB-52 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Loire-Atlantique

Arrêté préfectoral 2021-CAB-53 portant interdiction de circulation des véhicules de plus de 1 tonne de PTAC transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Loire-Atlantique

Travaux

Arrêté permanent du 17 août 2017 portant réglementation des opérations de livraison pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes sur l'Avenue du Général de Gaulle et sur la rue Etienne Sébert à Treillières.

Informations annexes au site