[ENQUÊTE PUBLIQUE] - modification n°2 du PLUI

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 Modification n° 2 du PLUi

 

Par arrêté en date du 06 septembre 2021, M. le Président de la CCEG a ordonné l'ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, prescrite par délibération en date du 31 mars 2021.

L’enquête publique se déroulera au siège de la Communauté de Communes (siège de l’enquête publique) et dans les 12 mairies des communes de Casson, Fay-de-Bretagne, Les Touches, Notre-Dame-des-Landes, Petit-Mars, Vigneux-de-Bretagne, Héric, Saint-Mars-du-Désert, Sucé-sur-Erdre, Grandchamps-des-Fontaines, Treillières et Nort-sur-Erdre :

  • • Du 11 octobre à 9h00 au 12 novembre 2021 à 17h00 inclus

Le dossier d’enquête sera également accessible en format numérique et consultable en ligne sur le site internet dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2567

Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions :

En outre, les observations et propositions écrites et orales du public sont également reçues par le Commissaire-Enquêteur, aux lieux, jours et heures, fixés et annoncés ci-dessous :

 

Les observations et propositions du public peuvent également être adressées par voie postale à l’adresse de la CCEG :

Mr le Commissaire-Enquêteur,

Enquête publique relative à la modification n°2 du PLUi,

Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres,

1 rue Marie Curie, PA La Grand'Haie,

44119 Grandchamp-des-Fontaines