Le bruit

Deux arrêtés municipaux réglementent le bruit sur la commune :

Les bruits émis à l’intérieur des propriétés, des habitations ou de leurs dépendances, causés sans nécessité ou dus à un défaut de précautions susceptible de troubler la tranquillité des habitants sont autorisés chaque jour de la semaine de 8h à 21h, à l’exception des dimanches et jours fériés.

Arrêté municipal du 12 juillet 2005 à télécharger ici.

 

La circulation de tous les véhicules dits 4x4, motos tous terrains et quads, est interdite sur tous les chemins balisés de randonnée pédestre de la commune, chemin d’exploitation agricole ainsi que dans le parc du Haut-Gesvres.

Arrêté municipal du 29 mai 2012 à télécharger ici.

Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 30 avril 2002 à télécharger ici.

Informations annexes au site