La Communauté de Communes d'Erdre & Gesvres (CCEG) est compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU), en lieu et place des communes, depuis la publication de l'arrêté préfectoral en date du 31 janvier 2014 modifiant ses statuts pour intégrer la nouvelle compétence communautaire « Elaboration, révision et suivi d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ».

Le Conseil communautaire a donc décidé à l'unanimité le 26 février 2014 d'engager l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur l'ensemble du territoire communautaire d'ici à 2019/2020.

Le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) définit les grandes orientations d’aménagement du territoire en allant vers la réduction de la consommation de l’espace. Il détermine, à la place des PLU communaux, les possibilités de construction sur les 12 communes d’Erdre & Gesvres.

Plutôt que de juxtaposer une succession de documents d’urbanisme communaux, il permet de coordonner, d’harmoniser et de mettre en cohérence l’ensemble des politiques publiques de développement. Il définit ainsi les règles juridiques d’utilisation des sols applicables sur l’ensemble des communes, à partir desquelles les maires continueront de délivrer les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager...) des particuliers, professionnels ou organismes publics.

Après quatre années d’élaboration, le PLUi a été approuvé lors de la séance du Conseil Communautaire du 18 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 6 janvier, et remplace désormais les 12 PLU communaux.

Pour consulter les dispositions du PLU communal pour les DP (Déclaration Préalable de travaux) et PA (Permis d'Aménager) en cours de validité, veuillez contacter le service urbanisme de la mairie.

Toutes les actualités du/de la Communauté de Communes d Erdre Gesvres http://treillieres.fr/index.php?id=2473&L=0&type=rss <![CDATA[ Enquête publique relative à la modification n° 1 du PLUi ]]> http://treillieres.fr/index.php?id=2473&L=0&tx_news_pi1%5Bnews%5D=7346&cHash=b2b416d93136b049e5f70bff3da189d7 Études en cours 2020-09-22T00:00:00+02:00