PLU en vigueur et PLUi

La Communauté de Communes d'Erdre & Gesvres (CCEG) est compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU), en lieu et place des communes, depuis la publication de l'arrêté préfectoral en date du 31 janvier 2014 modifiant ses statuts pour intégrer la nouvelle compétence communautaire « Elaboration, révision et suivi d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ».

Le Conseil communautaire a donc décidé à l'unanimité le 26 février 2014 d'engager l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur l'ensemble du territoire communautaire d'ici à 2019/2020.

PLUi : point d'étape

Après trois ans de concertation incluant la phase de diagnostic du territoire, l’élaboration du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), la préparation des futures règles du PLUi, l’enquête publique s'est déroulée du 15 avril au 24 mai 2019 inclus, avant l'entrée en vigueur des nouvelles règles du PLUi en fin d’année.

Cette enquête publique a concerné le projet de PLUi mais aussi les zonages assainissement des eaux usées et pluviales réalisés par chaque commune.

Pendant la durée de l’enquête, le public a pu consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête, tenus à sa disposition dans chaque lieu d’enquête ou sur les registres dématérialisés en ligne sur plui.cceg.fr. Les observations reçues avant ou après la période d’enquête publique ne seront pas étudiées.

Après analyse des diverses demandes, la commission d’enquête a remis à la communauté de communes Erdre & Gesvres son rapport et ses conclusions motivées. Vous pouvez le consulter en le téléchargeant sur un des liens suivants. Ce document est également consultable au siège de la Communauté de Communes d’Erdre & Gesvres en version papier.

ET APRES ?

À l’été 2019 : La communauté de communes analysera à son tour les différents avis et demandes d’amendements, toujours au regard de la loi et dans le cadre des orientations validées dans le PLUi, et apportera les ajustements nécessaires au projet de PLUi.

À l’automne 2019 : La dernière version du projet de PLUi sera soumise au conseil communautaire d’Erdre & Gesvres pour approbation en fin d’année. Le PLUi entrera alors en vigueur et remplacera  les 12 PLU communaux existants.

 

>> Consulter les pièces écrites du PLU de Treillières

>> Consulter le plan graphique du PLU de Treillières

 >> Suivre l'évolution du PLU Intercommunal

 >> Consulter la présentation faite en réunion publique le 29 mai 2018

>> Consulter le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sur le PLUi

>> Zonages d'assainissement

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