Autorisation de sortie du territoire

Le service état civil et formalités administratives vous accueille pour les formalités suivantes : carte d'identité, passeport, recensement militaire, attestation d'accueil, légalisation de signature, attestation de vie maritale, reconnaissance, dossier de mariage, déclaration de décès, copie et extrait d'acte d'état civil, concession cimetière et inscription sur liste électorale.

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale a été rétablie depuis le 15 janvier 2017. 

Elle prend la forme d’un formulaire (imprimé Cerfa N°15646*01) qui peut être téléchargé sur le site servicepublic.fr. ou à disposition à l’accueil de la mairie. Elle est à remplir et à signer par un seul titulaire de l’autorité parentale et être accompagnée d’une copie de la carte d’identité ou du passeport de son signataire.  Pas de démarche à effectuer en mairie.

Le mineur devra avoir l’original de ce document en sa possession afin d’être autorisé à quitter le territoire national.

Attention, le passeport ou la carte d’identité seul du mineur ne vaut pas autorisation de quitter le territoire français.

Contact : service des formalités administratives au 02 40 94 64 16 ou etatcivil@treillieres.fr

Pensez à demander à votre caisse d'assurance maladie de vous envoyer la carte européenne d'assurance maladie qui facilite la prise en charge de soins en Europe. Si vous dépendez de la CPAM, vous pouvez effectuer cette demande en ligne en allant sur www.ameli.fr

Informations annexes au site