Police municipale

Le rôle de la police municipale est d’améliorer la qualité de vie des personnes en travaillant en lien avec les administrés pour faire respecter les règles de bonne conduite, maintenir le bon ordre et réduire le sentiment d’insécurité. Elle participe à la lutte contre les incivilités mais aussi contre la petite et moyenne délinquance. Les policiers municipaux font partie intégrante des forces de l'ordre de la nation et sont dépositaires de l'autorité publique au même titre que les policiers nationaux et les gendarmes.

Le rôle de la police municipale

Les policiers municipaux sont chargés du maintien du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique :

 

  • Appliquer et contrôler le respect des pouvoirs de police du maire sur son territoire d'intervention.
  • Informer préventivement les administrés de la réglementation en vigueur.
  • Identifier les sites et structures qui nécessitent une surveillance.
  • Réguler la circulation routière et veiller au respect du code de la route et du stationnement.
  • Prendre des mesures pour veiller à la sécurité des personnes, des biens et au maintien de l'ordre public.
  • Surveiller la sécurité aux abords des écoles.
  • Veiller au bon déroulement des manifestations publiques et des cérémonies.

Sous couvert de la convention de coordination qui lie les Forces de l’État (Gendarmerie) et la Police Municipale signée par le Préfet de la Loire-Atlantique et la commune de Treillières. 

Autres missions :

Accident de la Route :                  

Interventions / Procédures.

Accueil/renseignements :       

À la demande des particuliers (Service Public).

Assistance :                

Huissiers/Conciliateur /Audience foraine.

Chasse :                                              

Partenariat avec ONCFS

Cirque :                                                

Gestion des demandes et placement.

Conciliation :                                     

Conflit privé (différends de voisinage, etc.)

Domaine Public :                              

Rédaction des arrêtés d’occupation du domaine (travaux ou signalisation).

Enquête Administrative :             

Sur demande de service interne (Comptabilité/État civil/service emploi, etc.)

Enquête Judiciaire :

Notifications Administratives                                                              

Épreuve Sportive :

Étude des dossiers et sécurité et présence à deux courses cyclistes

Placement d’office :                    

Arrêté/Présence.

Plan OR-SEC./P.P.R. Participation /Élaboration P.P.R.

Police Funéraire :                    

Départ et exhumation de corps, présence et formalités administratives.

Police Route :

En fonction des infractions commises, T.A. ou sur réquisition S.P. / B.T.

Prévention routière :

Préparation Journée PR et participation en collaboration avec écoles et Groupama.

Scolaire :

Présence aux abords des Ecoles et Collèges Privés et Publics.

Sécurité Civile :

En collaboration avec le SIRACED PC/Pref 44.

Services Techniques :

Transversalité technique avec service de la commune ou départemental.

Surveillance publique :

Sécurité et surveillance du domaine public et privé (prévention cambriolage).

Taxi :

Suivi des dossiers/candidature/législation.

Urbanisme :

Contrôle des constructions, rédaction P.V. et suivi juridique.

Les policiers municipaux sont chargés des domaines de compétence suivants :

  Assurer le bon ordre, la sécurité, la sûreté, la salubrité et la tranquillité publiques (article L511-1 du Code de la sécurité intérieure et article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales).

  Assurer la bonne application des arrêtés municipaux.

  Effectuer le relevé des infractions routières.

  Effectuer le relevé des infractions au code de la voirie routière (L116-2 du code de la voirie routière), au code de l'urbanisme et à bien d'autres textes.

Plus généralement, leur mission consiste en la surveillance de la voie publique, de la circulation et du stationnement, la mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif ou gênant, des épaves, ou encore la capture des chiens errants...

 

 

Informations annexes au site