Finances

Rapport d'orientation budgétaire 2017

(mise à jour prochainement)

Conformément à l’article L2312-1 du code général des collectivités, modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 - art. 107, portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), dans les communes de 3500 habitants et plus, le maire présente un rapport sur les orientations budgétaires (ROB) au conseil municipal, lors du débat d’orientation budgétaire (DOB) qui a lieu dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget.

Ce rapport, déjà mis en place par la collectivité depuis 2014 dans la forme imposée par le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission, comporte les informations suivantes : 

              1. Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières avec la communauté de communes Erdre et Gesvres.
              2.  La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes, à travers des autorisations de programme et crédits de paiement (APCP).
              3. Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget, ainsi qu’une vision pluriannuelle de l’évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement. 

              Ce rapport d’orientations budgétaires a donné lieu, le 13 mars 2017, à un débat en conseil municipal. Il a été pris acte, par délibération spécifique, de la tenue et du vote de ce débat d’orientation sur la base d’un rapport d’orientation budgétaire en application de l’article L2312-1 modifié du code général des collectivités.

              Téléchargement du rapport d'orientation budgétaire 2017

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