Arrêtés municipaux, lois et décrets

Agriculture

Arrêté du 21/03/2018 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de Loire-Atlantique

Animaux

Arrêté municipal PDF du 09/05/2016 réglementant le traitement des animaux en divagation sur la voie publique

Armes par destination

Arrêté préfectoral n° CAB-2020-316 portant interdiction temporaire de port et transport d'objets pouvant constituer une arme par destination dans le département de la Loire-Atlantique.

Artifices de divertissement

Arrêté préfectoral n° CAB-SPAS-2020-528 portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices de divertissement.

Brûlage des végétaux

Arrêté municipal PDF du 23 janvier 2017 portant réglementation des opérations de brûlage des végétaux

Arrêté municipal PDF du 23 octobre 2018 portant abrogation de la réglementation communale relative aux opérations de brûlage des végétaux.

Carburant

Arrêté préfectoral n° CAB-2020-315 portant réglementation de l'achat et de la vente au détail, de l’enlèvement et du transport de carburant dans le département de la Loire-Atlantique.

Coronavirus

Arrêté du 20 mars 2020 portant sur l’interdiction de fréquentation des forêts, cours d’eau, lacs et plans d’eau publics ainsi que leurs rives, des installations sportives de plein air et des aires de jeux et interdiction de la pêche de loisir, de la chasse et de la destruction des nuisibles

Loi relative à l'état d'urgence sanitaire du 23 mars 2020

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté du 1er avril portant sur l'extension des marchés alimentaires sur la contre-allée de la place de la Liberté à Treillières

Arrêté temporaire relatif au port obligatoire du masque sur le marché de Treillières (2 août 2020) 

Arrêté temporaire relatif au port obligatoire du masque aux abords des crèches, écoles et collèges

Bruit

Arrêté municipal du 12 juillet 2005

Arrêté municipal du 29 mai 2012

Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 30 avril 2002 

Démarchage

Arrêté municipal PDF du 10 mars 2016 portant réglementation de l’enregistrement obligatoire des opérations de démarchage sur la commune de Treillières

 

Drones 

Règles d'usage d'un drone de loisir

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent 

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord 

Eau

Arrêté préfectoral n° 2020/SEE/315 du 17 juillet 2020 relatif aux limitations ou interdictions provisoires des prélèvements et des usages de l’eau dans notre département

 

Influenza aviaire

Fiche de renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l’Influenza Aviaire dans les basses-cours

 

Objets trouvés

Arrêté municipal PDF du 10/03/2016 réglementant la gestion des objets trouvés

 

Pêche

Arrêté municipal du 23 mars 2018 portant réglementation des opérations de pêche sur l'étang communal du Champ Morin

 

Travaux

Arrêté permanent du 17 août 2017 portant réglementation des opérations de livraison pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes sur l'Avenue du Général de Gaulle et sur la rue Etienne Sébert à Treillières.

Informations annexes au site